Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Azur net" relatif aux prestations de nettoyage de locaux de certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1997 [1997 ASES 31]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 novembre 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Azur net" relatif aux prestations de nettoyage de locaux de certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché n° 96-34004 signé avec la société "Azur net", dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux prestations de nettoyage de locaux de certains établissements de petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 951, sous-chapitre 951-42, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et au chapitre 011, article 62-83, rubrique 463, dudit budget de 1998.