Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

4 - 1997, DPE 1 G - Avis du Conseil de Paris sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Val-de-Marne.

Débat/ Conseil général/ Février 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous commençons par le projet de délibération DPE 1 G relatif à l'avis du Conseil de Paris sur le Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Val-de-Marne.
Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD. - Monsieur le Président, j'ai une petite question. On doit passer au vote sur cette délibération. Il n'y aura absolument pas le quorum.
M. Philippe LAFAY, président. - Il y a sept inscrits sur ce projet de délibération, Madame.
Mme Martine BILLARD. - Ce qui suppose qu'on espère que... ?
M. Philippe LAFAY, président. - Oui, oui.
Mme Martine BILLARD. - Cela pose quand même un petit problème que, sur un sujet de cette importance et qui va engager le Département pour des années, nous soyons aussi peu nombreux en séance.
M. Claude GOASGUEN. - Il y a le sénateur, il y a le meilleur.
Mme Martine BILLARD. - Le Plan départemental d'élimination des déchets du Val-de-Marne est soumis aujourd'hui à notre Assemblée avec aussi peu de monde. Ce sera le seul plan de tous les départements participant au SYCTOM qui nous sera soumis. En effet, les autres plans adoptés par les autres Conseils généraux l'ont été avant modification de la loi qui prévoit cette consultation.
Ce Plan départemental déchets du Val-de-Marne a été rejeté, il y a un an. Seuls les élus communistes et quatre R.P.R. avaient voté pour.
Le même plan, un an plus tard, a été adopté par une majorité communiste plus R.P.R. et, grâce à l'abstention de la majorité des élus socialistes. C'est une drôle d'alliance !
Ce vote serait conditionné au fait que Paris réalise aussi un Plan départemental déchets. Cela relève du voeu pieux puisqu'aux yeux de la loi, ce plan est maintenant voté et donc acquis.
Il faut rappeler que la construction de l'usine d'incinération de Vitry, d'une capacité de 415.000 tonnes par an, traitera pour 50 % de déchets en provenance de Seine-Saint-Denis et 31 % de déchets en provenance de Paris. Tout cela pour un coût de 1,5 milliard de francs. Cette usine va être implantée dans une zone où de nombreuses activités polluantes importantes existent déjà : centrale E.D.F. de Vitry dont on a parlé ces derniers temps lors des pics de pollution, une turbine E.D.F fonctionnant au fuel, Rhône-Poulenc, et une usine C.P.C.U. à Ivry.
Pourquoi cette usine de Vitry ?
Le SYCTOM produit 2.400.000 tonnes de déchets par an, dont presque la moitié en provenance de Paris. Si les objectifs de recyclage de 20 % pour 2002 présents dans le plan du Val-de-Marne, soit 480.000 tonnes par an ne sont pas des objectifs fantaisistes indiqués pour se faire plaisir, la construction de l'usine de Vitry n'a pas de raison d'être.
Elle a encore moins de raison d'être si toutes les communes participant au SYCTOM se fixent le même objectif.
En effet, les études prospectives ne signalent pas d'augmentation importante de production de déchets ménagers dans les années à venir. De plus, une étude réalisée pour le compte de l'O.R.D.I.F., l'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France, démontre que si les coûts de collecte sélective augmentent dans un premier temps, ils diminuent ensuite.
Les recettes tirées de la vente des matériaux recyclables, ainsi que le soutien apporté par " Eco Emballages ", compensent largement le surcoût des collectes sélectives.
A l'horizon 2002, la collecte sélective devient ainsi compétitive au plan financier, sans parler du gain environnemental.
Or, à l'heure actuelle, sur la masse globale de déchets, seuls 3 % sont recyclés. Le SYCTOM se fixe 15 % pour objectif pour 2001. Il ne reste donc que quatre ans à Paris pour passer de 3 % à 15 %. Cela semble peu crédible compte tenu du manque de campagne et d'incitations organisées par la Ville de Paris auprès des habitants pour promouvoir la collecte du verre et des journaux.
La loi de juillet 1992 fait obligation de définir des objectifs de réduction à la source. Or, le plan du Val-de-Marne ne définit aucun objectif sur ce sujet.
De plus, le collectif " Recyclons 94 " fait remarquer que vingt communes adhérentes du SYCTOM ne déchargent pas leurs déchets dans les usines actuelles, faute de capacités suffisantes.
M. Philippe DOMINATI, Président du SYCTOM, le reconnaît et justifie par ce fait et par l'obligation de traiter plus de déchets industriels banals de Paris, la nécessité de construire l'usine de Vitry.
Mais dans ce cas-là, cela change tout car à aucun moment ces indications n'apparaissent dans le Plan départemental déchets du Val-de-Marne. Ce plan, dans ce cas, est mensonger et c'est une première raison pour refuser de donner un avis favorable à ce plan.
Ce sont les Parisiens qui génèrent le plus d'ordures ménagères, 558 kilos, devant les Yvelines 429 kilos, la Seine-et-Marne 398 kilos. Il y a donc déjà un problème au départ. Pourquoi cette différence de 150 kilos entre la Seine-et-Marne et Paris ?
Pour savoir s'il est possible de réduire la production de déchets ménagers, il faudrait donc effectuer une comparaison entre ces deux départements. Cela aurait pu être fait dans le cadre du Plan départemental déchets de Paris. Or, contrairement à la loi, vous avez choisi de ne pas en faire.
Or, les plans d'élimination des déchets des autres départements dépendent souvent, comme c'est le cas de celui qui est présenté aujourd'hui, des choix faits par Paris parce que Paris déverse ses déchets dans plusieurs départements de la Couronne.
Les prévisions de construction d'usines d'incinération, dont celle de Vitry, n'ont donc pas de justificatif sérieux puisque faute de plan, il est impossible d'avoir une analyse prospective de l'évolution de la production de déchets à Paris et des choix à faire en terme d'élimination.
Ce n'est pas la brochure " l'élimination des déchets ménagers " de 1994 qui peut tenir lieu de plan. Ce n'est qu'un constat, à une date donnée. Et d'ailleurs vous ne respectez pas ce qui est écrit dedans puisqu'en page 6, vous parlez de " présenter au Conseil municipal le bilan annuel des actions engagées pour assurer l'élimination des déchets ". Nous attendons toujours la présentation de 1995 et 1996.
Il ne suffit pas d'éditer cette brochure sur papier recyclé : la majorité des autres brochures de la Ville ne sont pas en papier recyclé, les enveloppes ne sont pas en fibres recyclables, contrairement à celles de la Région d'Ile-de-France. Il faut réclamer dans les bureaux du 9, place de l'Hôtel-de-Ville pour obtenir les sacs poubelles réservés aux papiers.
Les papiers de bureaux type listings des P.M.E. finissent pour beaucoup dans les poubelles ménagères. D'ailleurs, votre brochure ne donne aucun chiffre sur cette récupération de papiers.
Une entreprise vous a contacté pour vous proposer la récupération et le recyclage des vêtements et textiles usagés par le biais d'une collecte sélective. Qu'avez-vous répondu ?
Le Département de Seine-Saint-Denis atteint un niveau de collecte sélective de 20 %. Chaque tonne récupérée est rémunérée à 250 F par " Eco Emballages ", alors que le traitement pour incinération coûte 307 F la tonne. Cela démontre que le choix de la collecte sélective et le recyclage est moins coûteux pour les collectivités et donc pour les contribuables.
Dans cette période de difficultés budgétaires, le choix du recyclage permettrait d'économiser les milliards de francs que vont coûter la construction de plusieurs usines d'incinération dont celle de Vitry-sur-Seine. Ce choix du " tout incinération " deviendra irréversible car pour rentabiliser ces usines, il faudra bien continuer dans la même voie.
Le choix de la collecte sélective et du recyclage est moins polluant car si les usines d'incinération éliminent une partie des déchets toxiques, elles ne sont pas capables de toutes les éliminer.
Dans ces conditions, il n'est pas possible de donner un avis favorable au Plan départemental d'élimination des déchets du Val de Marne.
(Applaudissements sur les bancs des élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ").
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame.
Je donne la parole à Mme CAPELLE en lieu et place de M. SARRE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, conformément à la loi, le Conseil de Paris est appelé à faire connaître son avis sur le projet de Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Département du Val-de-Marne élaboré, sous l'autorité du Préfet du Département du Val-de-Marne.
Tout d'abord, le mémoire de la Ville de Paris qui accompagne ce document nous semble quelque peu succinct. Ses conclusions ne retiennent que les avancées, certes positives en matière de traitement des déchets mais sans regard critique. Ainsi, selon ce mémoire, la Ville adhère entièrement aux objectifs que s'est fixé le SYCTOM et y participe de façon active. C'est à croire que dans ce domaine, comme par exemple dans celui de l'eau, il n'y aurait rien à redire, mais si l'on se réfère au contenu des documents techniques qui nous ont été transmis, il nous semble en fait nécessaire de porter sur ce plan un regard plus nuancé, ce d'autant que la collectivité parisienne contribue au financement du SYCTOM de façon importante.
Des améliorations ont été portées aux usines d'incinération de déchets et leurs rejets polluants réduits, mais les efforts doivent être poursuivis car ces centres contribuent à accroître au cours de certaines situations météorologiques très particulières la pollution atmosphérique dont on connaît les conséquences néfastes en termes de santé publique.
La période de pics de pollution du 13 au 16 janvier dernier a montré une fois encore que la pollution ignore les frontières administratives et que les mesures prises jusqu'ici par les autorités pour résorber ces pics ont été pour ainsi dire d'aucun effet ; l'absence d'anticipation est patente.
En matière de transports de déchets, il nous semble nécessaire d'utiliser davantage la voie fluviale en direction de l'usine de Vitry. Nous constatons à ce propos des améliorations. Je pense au transport de mâchefer, mais d'une façon générale, il faut accroître le volume des déchets transportés par voie d'eau de façon notamment à diminuer le nombre de véhicules en circulation, donc la pollution de l'air dans l'agglomération. Chaque jour, il faut le savoir, des centaines de poids lourds s'acheminent vers ces usines de traitements. On ne peut se contenter de mesures homéopathiques. Un véritable Plan de déplacement s'impose pour l'agglomération parisienne comme pour tous les véhicules automobiles d'ailleurs.
La Municipalité a-t-elle des projets en ce domaine ? A-t-elle engagé une étude sur ce sujet en liaison avec d'autres partenaires avec le SYCTOM et le Port autonome ? Il convient aussi pour le Plan départemental du Val-de-Marne de tenir compte des conclusions du diagnostic, intégrées au document de la Préfecture du Val-de-Marne intitulé : Plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés daté d'octobre 1996 page 17.
Ces conclusions font apparaître les points faibles du dispositif actuel auxquels, étrangement, la Ville de Paris ne fait pas référence et qui pourtant méritent d'être rappelés, à savoir en particulier la structuration très limitée de l'intercommunalité, les rendements de collectes sélectives assez faibles, la faiblesse du nombre de déchetteries en service, la persistance de dépôts sauvages et enfin l'insuffisance des collectes spécifiques de déchets provenant des commerces.
Des efforts restent à faire. Or, les investissements à réaliser pour respecter les normes légales dans les années à venir seront très importants et concernent aussi Paris. Ils s'élèveront à un minimum de 3 à 4 milliards de francs en dix ans, alors que le SYCTOM n'a investi que 2 milliards de francs depuis sa création en 1984.
Comment seront-ils financés ? Nous n'en savons rien. C'est pourquoi, Monsieur le Président, nous vous demandons à nouveau, comme nous l'avions fait au cours du Conseil de Paris du 28 juin 1996, de rendre public un Livre blanc sur l'environnement portant notamment sur la gestion des déchets à Paris et en Ile-de-France.
Nous ne pouvons plus en rester à des documents partiels, même si leur contenu présente, comme c'est le cas pour ce Plan départemental du Val-de-Marne, un intérêt certain.
Les élus comme les citoyens doivent savoir et ce, de façon précise, comment sont utilisés les financements publics. Nous espérons, Monsieur le Président, que vous répondrez positivement à cette demande avant les Etats généraux de l'Environnement annoncés par vous-même et qui doivent se tenir au printemps prochain.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Président, c'est aussi au Maire de Paris que je m'adresse.
Il est étonnant que Paris n'ait pas été capable de se doter d'un Plan départemental des déchets. C'est d'ailleurs ce que lui avait demandé le Conseil général du Val-de-Marne qui, à juste titre, ne souhaite pas devenir " la poubelle de l'Ile-de-France ". Vous n'en avez pas tenu compte et vous vous mettez à la remorque d'un Plan interdépartemental élaboré par le SYCTOM.
Paris n'aura pas son Plan et vous nous soumettez aujourd'hui, pour avis, le Plan départemental des déchets du Val-de-Marne qui prévoit la construction de l'usine d'incinération de Vitry-sur-Seine.
En juillet 1990, le Maire de Paris déclarait : " La Ville de Paris poursuivra l'action qu'elle a engagée pour diversifier les collectes sélectives. Il faut réduire le volume des déchets en multipliant les collectes sélectives, limiter le gaspillage des matériaux et traiter convenablement les résidus toxiques ".
Un dépliant de la Direction de la Protection de l'Environnement ajoutait : " 60 % des ordures ménagères sont recyclables ".
En février 1992, Michel ELBEL, alors Président du SYCTOM, vice-président du Conseil régional d'Ile-de-France déclarait : " Quand nous avons construit l'usine d'incinération de Saint-Ouen, nous n'avons pas voulu la surdimensionner, estimant que l'incinération n'était peut-être pas la meilleure solution pour l'avenir. Une politique sérieuse en matière d'ordures ménagères consiste à ne pas construire d'usine d'incinération quand on peut l'éviter. D'autant plus qu'on construit une usine d'incinération pour trente ans ".
Dans cette même interview, Jean-Marie CHOMEL, ingénieur à l'A.N.R.E.D., précisait : " Si les Parisiens veulent éviter la 4e usine d'incinération, ils doivent adopter une politique beaucoup plus ambitieuse et pousser au maximum le recyclage pour arriver aux performances de Dunkerque, 25 % des ordures recyclées ".
Janvier 1997, tous ces engagements, toutes ces considérations sont restés lettre morte et à Paris, le tri sélectif, les ordures stagnent à 3 %. Aujourd'hui, pour répondre au traitement des ordures ménagères, le SYCTOM va construire une 4e usine d'incinération à Vitry-sur-Seine.
Je rappelle à Mme BILLARD que s'il n'y a pas d'élu du parti des Verts à Vitry-sur-Seine, il y en a à Créteil et qu'à Créteil, le Maire-adjoint, du parti des Verts, est favorable à la création de l'usine d'incinération de Créteil. Il faudrait que les Verts soient un peu cohérents, il est vrai qu'ils ne sont plus à une contradiction près !
Le Mouvement écologiste indépendant, ses élus régionaux et municipaux, dénoncent votre laxisme, votre égoïsme, trop heureux que vous êtes de vous débarrasser de ce problème et de vous défausser de vos responsabilités sur vos voisins franciliens !
Nous réclamons l'instauration à Paris de la collecte sélective et du recyclage pour atteindre le seuil de 25 % en 2001, date où l'usine de Vitry devrait théoriquement entrer en fonction. D'après le SYCTOM, 20 % de recyclage seraient même suffisants ; je le répète, nous en sommes toujours à 3 %.
Monsieur le Président, vous faites également le choix du gaspillage. Les prévisions en matière de production d'ordures ménagères sont revues à la baisse pour les années à venir. Une usine d'incinération est prévue pour trente ans. Trente ans de gaspillage pour une coûteuse usine qui ne se justifie pas, pour avoir eu la paresse de recycler 20 à 25 % de nos déchets ! C'est d'autant plus absurde qu'en recyclant, ne serait-ce que les emballages, papiers, cartons, plastique, métaux et verres, Paris pourrait vendre ces matières pour 80 millions de francs dans le cadre d'un contrat " Eco Emballages ".
Les chiffres et calculs que nous utilisons ont été confirmés exacts par M. Philippe DOMINATI, Président du SYCTOM, et son directeur technique, que nous avons rencontrés le 11 décembre dernier. Ces chiffres sont également confirmés par une étude de décembre 1995-janvier 1996 de la brochure très officielle " Vie publique ", qui rappelle aussi " qu'écologie rime avec économie " !
De nombreux sondages montrent que la population est prête à trier ses déchets, pourvu qu'on lui en donne les moyens.
La solution du " tout-incinération " est la solution de facilité que vous croyez nous faire avaler sous prétexte de valorisation par le chauffage urbain et d'utilisation des mâchefers par les travaux publics. Vous oubliez un peu vite les conséquences des rejets chargés de dioxine, furane et métaux lourds ; furane et dioxine contenus dans les fumées et le mâchefer de nos routes polluent les nappes phréatiques et les rivières.
René PICOT, toxicologue au C.N.R.S., commente : " Comme les métaux lourds, les dioxines sont des molécules bio-accumulables, c'est-à-dire que tout ce qui est consommé par l'homme est stocké dans les graisses. Mais contrairement aux métaux lourds, elles agissent à des quantités infinitésimales de l'ordre du picogramme, ce qui les rend autrement dangereuses. Nous retrouvons ces poisons dans notre consommation de viande, de poisson, et de produits laitiers. "
Le professeur Paul CONNETT, de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement, souligne que " les pays industrialisés qui ont fait le plus de recherches en la matière ont les normes les plus restrictives et les programmes de construction d'incinérateurs les moins importants. La France, elle, est dans une situation tout à fait exceptionnelle (c'est M. CONNETT qui parle toujours) : peu ou pas du tout de recherches, aucune réglementation et le plus vaste programme de construction d'incinérateurs de la planète ! "
Il n'y a pas de texte limitant ces polluants. L'analyse d'un échantillon alimentaire coûte 10.000 F, la mesure dans les fumées d'incinération, 150.000 F. On comprend que les contrôles soient limités !
En 1996, les services de l'A.D.E.M.E. n'ont pu contrôler que 13 incinérateurs sur les 270 existants. Les installations inspectées recrachent en moyenne 7 nanogrammes par mètre cube, 10 nanogrammes pour les plus polluantes, c'est-à-dire 70 à 100 fois plus que leurs homologues européennes.
Au lieu de développer le tri, le recyclage, le compostage, la réduction des volumes, vous avez opté pour le tout-incinération.
Une directive européenne envisageant de généraliser la valeur de 0,1 nanogramme de dioxine par mètre cube de gaz, les Pouvoirs publics français, sous la pression des industriels du retraitement-incinération, bloquent la sortie du texte.
Pourquoi ?
Parce que dans sa conception actuelle, et M. DOMINATI le sait bien, l'incinérateur ne peut fonctionner qu'avec une grande quantité de déchets, très diversifiés, pour dégager un grand pouvoir calorifique. Les industriels n'ont donc pas intérêt à ce que le tri sélectif se développe !
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous demanderai de conclure...
Mme Laure SCHNEITER. - Je conclus.
Votre choix d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry est scandaleux, car vous savez que les fumées des incinérateurs sont polluantes et dangereuses pour la santé des habitants du Val-de-Marne et des Parisiens.
M. Philippe DOMINATI nous explique que cette usine est de toute façon nécessaire parce que le SYCTOM, qui dessert en plus de Paris 90 communes, en accueillera bientôt une dizaine d'autres et que certaines usines, en vieillissant, traitent un tonnage qui va en diminuant. Cet argument n'est pas valable. Ce qu'il faut que vous compreniez, Monsieur le Président, Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est que si Paris s'organisait pour recycler 20 % de ses déchets, nous n'aurions pas besoin d'une usine supplémentaire.
Monsieur DOMINATI, je voudrais vous poser une question : au fait, combien de déchets comptez-vous recycler à Paris ? Car si vous comptez vraiment faire des progrès dans ce domaine, vous savez fort bien que cette usine de Vitry n'est pas nécessaire.
(M. Jean TIBÉRI, président, prend place au fauteuil de la présidence).
Devant toutes ces contradictions, nous ne pouvons que rejeter ce Plan départemental des déchets du Val-de-Marne.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie, Madame.
La parole est à M. Philippe DOMINATI.
M. Philippe DOMINATI. - Monsieur le Président, je vais tenter d'apporter quelques précisions dans ce débat en qualité de Président du SYCTOM, puisque plusieurs intervenants ont évoqué la politique générale menée par cet établissement à l'occasion de l'examen du Plan départemental des déchets du Val-de-Marne.
Je voudrais tout d'abord rappeler la procédure. Celle-ci fait qu'en effet, notre Assemblée doit être saisie pour avis des plans départementaux des déchets qui sont élaborés dans les départements voisins. Ainsi, aujourd'hui, est-ce le plan élaboré dans le Val-de-Marne qui mérite notre attention.
Pour Paris, le SYCTOM a pour vocation, du fait de sa compétence interdépartementale, de coordonner ces plans à l'intérieur de son périmètre d'intervention. Le SYCTOM, je le rappelle, comprend outre la Ville de Paris, la quasi totalité des communes des Hauts-de-Seine, la quasi totalité des communes de Seine-Saint-Denis, 11 communes du Val-de-Marne et 3 communes des Yvelines.
Or, nous constatons à l'usage, qu'il est difficile de traiter les problèmes des déchets d'une agglomération aussi importante que la nôtre, dans le seul cadre du Département.
Je vais vous donner un exemple à propos des Hauts-de-Seine. Trois communes des Yvelines, dont Versailles, utilisent actuellement l'usine du SYCTOM à Issy-les-Moulineaux. Eh bien, lorsque le Conseil général des Hauts-de-Seine s'est prononcé sur le Plan départemental des déchets, il n'a pas tenu compte de ses trois communes, ce qui signifie que le Plan départemental des Hauts-de-Seine n'est pas cohérent avec le dispositif tel qu'il fonctionne aujourd'hui.
Après la procédure, je voudrais dire quelques mots sur le plan du Val-de-Marne.
Dans un premier temps, ce plan avait été rejeté à cause du projet de construction d'un centre de traitement du SYCTOM à Vitry.
Ce rejet avait eu lieu le 22 janvier 1996 et après un travail d'explication auprès de l'ensemble des parties concernées, une nouvelle délibération a été soumise à l'Assemblée départementale et le plan adopté à une majorité des 2/3 le 9 décembre 1996.
Quelle est maintenant la situation des communes du Val-de-Marne par rapport à ce projet ?
Tout d'abord, le SYCTOM prendra en charge un certain nombre de communes de ce département. L'usine de Vitry concernera ainsi environ 55 % des habitants du Val-de-Marne, ce qui signifie que le SYCTOM est un partenaire local très important pour ce département.
Une autre question est de savoir si l'usine de Vitry est une nécessité ou non et plusieurs intervenants se sont exprimés à ce sujet.
Il faut tout d'abord savoir que le SYCTOM est certainement l'organisme de France où le traitement des déchets atteint le niveau le plus important par rapport aux objectifs définis par la loi " ROYAL ". Actuellement, nous valorisons 75 % des déchets traités par le syndicat alors que ce taux est de 56 % pour la région parisienne et de 45 % pour l'ensemble des communes de France.
Deuxièmement, il faut prendre en compte la nécessité pour les communes du SYCTOM de faire en sorte qu'en 2002, plus un seul kilo de déchets ne soit envoyé en décharge sans être valorisé. A ce titre, il convient d'évaluer le tonnage de déchets qui devra être traité par le SYCTOM à cette date.
A l'heure actuelle, et si je prends les années les plus récentes, en 1996, nous avons mis 375.000 tonnes en décharge, contre une moyenne de 565.000 tonnes au cours des trois dernières années. De plus, nous ne répondons pas aux besoins de certaines communes du Nord de la Seine-Saint-Denis, puisque 200.000 tonnes se rajoutent à cette mise en décharge et que ces communes se sont regroupées pour éventuellement faire le projet de l'usine de Tremblay.
En plus de tout cela, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le SYCTOM va accueillir plusieurs communes du Val-de-Marne, et environ 120.000 tonnes mises en décharge viendront prochainement dans les installations du SYCTOM.
Tous ces éléments nous amènent à un total d'environ 800.000 tonnes de déchets qui chaque année seraient mises en décharge. Or, l'usine de Vitry a une capacité d'incinération de 400.000 tonnes et donc dans ces conditions, dire que l'usine de Vitry est surdimensionnée par rapport aux besoins ne correspond pas de très loin à la réalité de la situation.
En ce qui concerne l'incinération, je dirais simplement que s'agissant des installations du SYCTOM, nous avons toujours fait en sorte de préserver l'environnement au mieux des possibilités techniques.
J'ai d'ailleurs eu la satisfaction pour le SYCTOM de voir sur une carte des 13 installations les plus polluantes de la région parisienne récemment publiée, qu'aucune des usines du SYCTOM n'était concernée.
Par ailleurs, la récupération d'énergie est un moyen de lutter contre la pollution dans la mesure où les déchets sont valorisés par le chauffage urbain qui a permis de chauffer environ 210.000 logements avec les trois usines existantes.
Enfin je voudrais dire qu'en ce qui concerne les collectes sélectives, il n'y a, à ma connaissance, aucune agglomération dans le monde où à l'heure actuelle, il y a un recyclage de 25 % des déchets traités. Lorsqu'on parle de l'objectif du SYCTOM d'atteindre 15 % de recyclage à la fin d'un contrat " Terres Vives ", il faut bien comprendre que ce contrat englobe les déchets traités par " Eco Emballage ", les déchets tels que les magazines sont récupérés par la Ville de Paris et ils ne font pas partie de ce contrat.
Il ne faut donc pas confondre les chiffres des communes du SYCTOM, au nombre de 90 et ceux propres à la Ville de Paris.
Voilà les quelques précisions, Monsieur le Président, que je souhaitais apporter à l'occasion de ce débat.
M. LE PRÉSIDENT. - Je vous remercie, Monsieur DOMINATI.
Je donne la parole à M. TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission. - La réponse que je vais faire est un peu longue car les questions qui ont été posées nous interrogent sur le fond.
Philippe DOMINATI vient de nous faire un rapport tout à fait excellent sur la philosophie du SYCTOM et sa collaboration avec Paris. Sur ce qu'il a dit, je n'ai rien à retrancher ou à ajouter. C'est dans cet esprit que la Ville de Paris et le SYCTOM travaillent ensemble.
La gestion des déchets ménagers constitue une des tâches tout à fait incontournables de la Ville de Paris dans la mesure où elle engage directement l'hygiène et la santé publique. C'est aussi un des postes importants en dépenses de fonctionnement du budget annuel, chacun des orateurs l'a rappelé.
Il importe donc que la Ville de Paris poursuive dans ce domaine une politique efficace et prévoyante et qu'elle tire tout le parti possible des évolutions technologiques, industrielles et économiques.
C'est dans ce but que nous avons tout fait pour favoriser la création, en 1984 d'une organisation autour du SYCTOM, syndicat qui nous permettait de traiter les déchets en Ile-de-France de façon tout à fait exemplaire.
Depuis douze ans, les réalisations et les succès de ce SYCTOM ont amplement confirmé le bien-fondé de ces orientations. Dans le domaine de la valorisation énergétique des déchets, le SYCTOM a démontré sa capacité à mettre en oeuvre des installations performantes, tant sur le plan écologique que sur le plan économique. Il a aussi mis en route à Romainville un centre de tri exemplaire, complété par un deuxième centre de tri associé à l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine.
S'il est exact que le coût du traitement des déchets a augmenté de façon importante au cours des dernières années, ce coût reste encore l'un des plus bas en France, démontrant la capacité du SYCTOM à gérer dans les meilleures conditions possibles ce difficile problème.
C'est dans ce contexte que le Conseil de Paris avait confirmé sa confiance dans le SYCTOM le 17 mai 1993 en demandant à ce que la conception des plans d'élimination des déchets soit assurée à un niveau comprenant au moins l'ensemble du SYCTOM, et je réponds là à Mme SCHNEITER pour dire qu'il n'y avait d'intérêt d'utilité que dans la mesure où l'ensemble des partenaires pouvait intervenir. Lors de l'élaboration des différents plans d'élimination des déchets concernant l'agglomération parisienne, le SYCTOM a été systématiquement associé et a pu faire prendre en compte l'ensemble des décisions adoptées à l'unanimité par son comité.
Le projet de plan d'élimination des déchets du Val-de-Marne a été élaboré par le SYCTOM. M. Philippe DOMINATI y a consacré une partie importante de son temps et de ses efforts. L'ensemble des priorités et des projets proposés par le SYCTOM ont été retenus et reçoivent le plein appui de la Ville de Paris qui est au sein du SYCTOM très largement représentée.
Au-delà de l'adoption de ce projet que je vous demande de soutenir, je voudrais rappeler les orientations prises par la Ville de Paris pour les actions qu'elle mène directement au niveau de la collecte ; c'est un sujet sur lequel mes collègues sont interrogés.
Afin d'utiliser au mieux les moyens de traitement lourds mis en oeuvre par le SYCTOM et réduire au maximum les quantités de déchets mis en décharge, il est nécessaire d'accroître les actions destinées à favoriser le recyclage des matériaux. Car, contrairement à une idée trop généralement reçue, le recyclage n'est pas l'ennemi de l'incinération, mais son complément et son allié. En limitant les quantités de déchets à brûler, nous utilisons mieux nos usines d'incinération qui fonctionnent à plus de 120 % de leurs capacités normales, elles coûtent alors moins cher à entretenir et durent plus longtemps.
C'est la raison pour laquelle, après avoir développé la collecte du verre en apport volontaire depuis plus de 13 ans, après avoir lancé la collecte en porte à porte des journaux et magazines voilà 4 ans avec dans les deux cas des résultats importants, Jean TIBÉRI a décidé d'amplifier cet effort et m'a chargé de préparer un nouveau programme de développement des collectes séparatives. J'aurai l'occasion, devant le Conseil, lors d'une prochaine séance, de développer ce projet.
Je tiens d'ailleurs à souligner qu'au-delà des efforts de tri demandés aux habitants qui permettent de réorienter les matériaux vers des filières de réemploi, la réduction des quantités de déchets passe aussi par la réduction à la source au niveau de nos modes de consommation.
Il me paraît nécessaire de souligner une évolution récente constatée à Paris : depuis plus de quatre ans, nous avons constaté une réduction d'environ 7,5 % des quantités de déchets collectés chaque année hors collecte sélective.
Qu'il me soit permis, Monsieur le Président, de développer ce point car c'est un sujet dont chacun comprendra qu'il est tout à fait important, et de rentrer un peu dans le détail concernant le bilan des collectes séparatives parce qu'il est fait le procès à Paris de ne pas axer sa politique sur les collectes sélectives, et je voudrais bien expliquer à l'ensemble de l'Assemblée quels sont les tenants et aboutissants d'une telle question qui fait intervenir des coûts de fonctionnement, comme vous le savez, non négligeables.
La fonction principale des services municipaux en matière de gestion des déchets est l'élimination systématique de tous les résidus produits par les ménages dans des conditions qui préservent l'hygiène publique (risque d'épidémie en cas d'accumulation excessive, et accessoirement odeurs, encombrement de la voie publique).
L'organisation de cette mission diffère d'une commune à une autre de façon importante. Elle est largement dictée par les contraintes urbaines : taille des " locaux-poubelles ", contraintes de circulation, etc. que chacun comprend bien, mais également les habitudes de la population.
Elle dépend aussi largement de la nature des déchets à collecter : ordures ménagères, objets encombrants, déchets présentant des risques spécifiques, matériaux facilement recyclables...
L'organisation mise en place à Paris repose sur une collecte générale quotidienne des ordures ménagères - assez peu de villes au monde procèdent de cette façon - c'est-à-dire des déchets ne présentant pas de risque et de dimensions compatibles avec celles des bacs roulants puisque c'est le conteneur que nous avons choisi.
Ce système est complété par un triple système d'enlèvement des objets encombrants (apports dans des caissons sur la voie publique, apports en déchetterie et collecte au pied des immeubles, c'est quelque chose que l'on vit chacun au quotidien, dans son quartier), un système d'enlèvement " à la carte " des déchets dangereux, une collecte séparative par apport volontaire du verre et une collecte séparative en porte à porte des journaux et magazines.
Chacune des collectes spécialisées, Monsieur le Président, a pour objectif de décharger la collecte générale de déchets dont la gestion spécifique permet une amélioration notable du dispositif global.
Je rejoins ainsi les préoccupations que nombre d'intervenants ont bien voulu souligner.
La collecte des objets encombrants vise à éviter l'amoncellement de détritus sur la voie publique en dehors des réceptacles prévus à cet effet.
La collecte des déchets dangereux vise à éviter les accidents graves pouvant survenir pour le public ou les employés municipaux en cas de manipulation maladroite ou malveillante.
Enfin, les collectes du verre et des journaux et magazines dans des conditions permettant un recyclage de plus de 95 % des matériaux ainsi collectés vise à réduire de façon significative les quantités de déchets à mettre en décharge.
L'efficacité des différents types de collecte doit donc être appréciée en fonction des objectifs qui leur sont assignés. Pour ce qui concerne les collectes séparatives réalisées en vue d'un recyclage des matériaux, il convient donc de retenir comme critère technique principal la quantité de déchets effectivement déviés du circuit de la décharge.
La collecte par apport volontaire du verre a été lancée en 1984 avec la mise en place d'une première série de colonnes. Chacun connaît les progrès réalisés dans la conception des colonnes et les actions de communication lancées à fréquence annuelle ou biennale qui ont permis d'atteindre des quantités annuelles de l'ordre de 20.000 tonnes en 1994 collectées auprès des ménages. A ces quantités, il convient d'ajouter environ 5.000 tonnes collectées auprès des gros producteurs de verre : restaurants et cantines. Chacun voit là qu'il a été fait un effort tout à fait significatif.
Au cours de l'année 1995, la mise en place du plan " Vigipirate " a nécessité l'enlèvement d'environ 30 % des colonnes à verre placées sur la voie publique, ce qui a entraîné une réduction d'environ 25 % des tonnages mensuels collectés auprès des ménages. Cette situation s'est maintenue jusqu'à l'été 1996 malgré la mise en place progressive des nouveaux conteneurs insonorisés. Je veux vous faire voir par là qu'il est extrêmement difficile d'envisager des plans de commercialisation quand il y a des niveaux aussi fluctuants dans l'apport du verre.
On peut considérer que la remise en service de l'ensemble du parc de conteneurs (environ 1.200 unités) ne permettra pas de retrouver immédiatement le niveau de collecte de l'année 1994. Il serait nécessaire, pour cela, de conduire une nouvelle campagne de communication ; nous sommes en train de l'envisager.
Pour ce qui concerne la collecte des journaux et magazines, généralisée à l'ensemble de Paris en 1993, les quantités collectées en 1995 ont été de 20.000 tonnes environ. 48.000 bacs à couvercle bleu ont été mis en place dans les immeubles parisiens pour recevoir spécifiquement ces matériaux. La collecte est réalisée selon un rythme hebdomadaire.
Globalement, les collectes séparatives de verre et de journaux et magazines ont permis d'éviter la mise en décharge d'environ 40.000 tonnes de matériaux en 1995. En parallèle, sur la période 1992-1995, on a constaté une diminution d'environ 70.000 tonnes des quantités d'ordures ménagères collectées à Paris.
Maintenant qu'il me soit permis d'aborder les pistes que la Ville de Paris entend explorer.
Concernant les expérimentations techniques internes, nous avons mis en place avec les services techniques un groupe de travail qui propose de mener deux expérimentations concernant uniquement les journaux et magazines sur deux secteurs de Paris, l'un situé dans le 6e arrondissement et l'autre dans le 19e arrondissement.
Enfin, les suggestion d'" Eco Emballages " : selon les contacts préliminaires établis avec " Eco Emballages ", celle-ci serait prête à apporter son concours technique et à financer les actions intensives destinées à une expérimentation à Paris, sous la réserve qu'elle concerne au moins le principal matériau d'emballages ménagers, c'est-à-dire le verre, et si possible les corps creux (bouteilles plastiques, boîtes métalliques, briques alimentaires).
Dans son approche des collectes séparatives, " Eco Emballages " met aussi l'accent sur le rôle essentiel que doivent jouer les élus pour persuader les habitants et les intermédiaires (gardiens d'immeubles, syndics) de l'utilité de ces collectes.
J'ai déjà expliqué au Conseil les raisons qui nous conduisent à ne pas privilégier la collecte et du faible avantage que l'on peut attendre en matière de réduction du tonnage des déchets à mettre en décharge.
Néanmoins, une telle collecte peut trouver d'autres justifications, y compris en termes de communication pour améliorer les résultats des collectes de verre et de papiers. Il pourrait apparaître alors utile d'en évaluer les résultats sur un secteur expérimental avant d'engager des actions dont le coût prévisible est plusieurs fois supérieur à celui des collectes séparatives actuelles.
Concernant le recyclage des différents matériaux, je ne vais pas là-dessus vous imposer un propos trop long. Je voudrais simplement de façon très rapide vous indiquer quelles pourraient être les marges de progrès.
Le développement de la collecte du verre nécessite un développement de la collecte en porte à porte. Le résultat actuel de la collecte par rapport à celle volontaire est d'environ 23.000 tonnes par an. Il paraît donc possible d'espérer un doublement de ce résultat en développant en parallèle la collecte par apport volontaire et la collecte en porte à porte.
Pour ce qui concerne les journaux et magazines, 19.000 tonnes en 1996, il paraît également possible d'espérer un doublement, mais la principale difficulté provient de l'accessibilité des immeubles.
Aujourd'hui, un immeuble sur deux a pu être doté d'un bac spécial. Une part importante du parc immobilier parisien ne permet pas d'installer dans de bonnes conditions de nouveaux bacs indispensables à une collecte efficace. La possibilité offerte aux Parisiens de déposer des paquets de vieux papiers ficelés s'est révélée peu efficace. Il est aussi nécessaire, comme pour toutes les zones à habitat vertical, de motiver davantage les concierges et gardiens d'immeubles pour en faire de véritables messagers des collectes séparatives mises en oeuvre.
Pour ce qui concerne les corps creux, il est nécessaire d'évaluer avec la plus grande objectivité la faisabilité de telles collectes séparatives dans le contexte particulièrement contraint de Paris.
Les coûts de collecte sont très élevés. Or, le principe retenu en application du décret du 1er avril 1992 sur l'élimination des déchets d'emballages ménagers prévoit que la collectivité ne doit pas supporter de nouvelles dépenses.
Après l'adoption des nouveaux arrêtés d'agrément des organismes chargés d'aider les collectivités locales à mettre en place ces collectes, les études de faisabilité correspondantes ont été reprises en prenant pour base les nouveaux barèmes de soutien. Les résultats devraient être disponibles dans les prochains mois.
Comme je vous l'indiquais dans mon propos liminaire, le Maire de Paris nous a demandé de bien vouloir mener un expérience. Elle aura lieu dans le 13e arrondissement. Sur une expérience concrète, j'aurais donc l'occasion devant vous, Mesdames et Messieurs, de développer les différents coûts d'une telle opération.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais répondre au fond sur les interrogations qui ont été lancées tant par Mme CAPELLE que par Mme SCHNEITER.
Je crois avoir répondu complètement sur le problème des collectes.
Il n'y a aucun tabou ; le Maire a clairement indiqué son souhait d'aller de l'avant en terme de protection de l'environnement et la collecte des ordures est un thème essentiel de cette protection de l'environnement.
Concernant le Livre blanc de l'environnement, sur le principe, je crois que le fond de mon intervention tient lieu d'explication et si vous n'y trouviez pas l'explication complète à vos questions, je suis tout à fait prêt à d'autres occasions à entrer davantage dans le détail. Je me tiens donc à votre disposition.
(Applaudissements sur les bancs des groupes " Paris-Libertés " et " Rassemblement pour Paris ").
M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Monsieur TRÉMÈGE.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 1 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, BILLARD, SCHERER et M. BLET ayant voté contre, Mme TAFFIN et M. DUMAIT s'étant abstenus. (1997, DPE 1 G).