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Fevrier 1997
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3 - Précision sur l'organisation de la séance.

Débat/ Conseil général/ Février 1997



M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons passer maintenant à l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers se sont inscrits.
Afin de gagner du temps et de regrouper les interventions portant sur les subventions devant être versées au cours du premier trimestre de 1997, tant par la Ville que par le Département, le projet de délibération DFAE 1 G sera examiné en même temps que le projet similaire du Conseil municipal. On liera donc les deux projets de délibération.
M. CHÉRIOUX, vice-président. - Comment peut-on lier, sur le plan réglementaire, l'examen d'un projet de délibération qui est de la compétence du Conseil général, avec un autre projet de délibération qui est de la compétence du Conseil municipal ?
Dans ce cas, dans laquelle des deux formations va intervenir le vote ?
M. Philippe LAFAY, président. - On ne va pas les mélanger. Chaque projet sera débattu l'un après l'autre, puis voté en Conseil municipal et après en Conseil général.
M. CHÉRIOUX, vice-président. - On va rouvrir le Conseil général ?
M. Philippe LAFAY, président. - Oui. Mais c'est assez formel.
Nous examinons tout d'abord les projets de délibération de la 3e Commission.