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Fevrier 1997
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Conseil Général
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7 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Février 1997



M. Roger ROMANI, président. - Je vais maintenant, mes chers collègues, vous demander de vous prononcer par un vote global d'approbation sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 1 G - Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1997.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 1 G - Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1997.
Mmes Cécile SILHOUETTE, Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et M. Jean-François BLET, élus de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté " votent contre le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 1 G - Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1997.
En outre, je vous informe que Mmes Arlette BRAQUY, Nicole CATALA, MM. Alain DESTREM, Alain RIVRON et Jacques TOUBON ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1997, DFAECG 1 G - Etat des subventions devant être versées par le Département de Paris au cours du premier trimestre 1997.
M. Roger ROMANI, président. - Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération qui vient d'être évoqué.
Ce projet de délibération est adopté à la majorité. (1997, DFAECG 1 G).
M. Roger ROMANI, président. - Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.