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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché à procédure adaptée à deux lots séparés relatif à la réhabilitation des vestiaires, à la rénovation de la salle de boxe et des sols des salles d’escrime au centre sportif BUFFAULT (9e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DJS 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché à procédure adaptée à deux lots séparés relatif à la réhabilitation des vestiaires, à la rénovation de la salle de boxe et des sols des salles d?escrime au centre sportif BUFFAULT (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché à procédure adaptée suivant l?article 28 composé de deux lots séparés, relatif à la réhabilitation des vestiaires, à la rénovation de la salle de boxe et des sols des salles d?escrime au centre sportif BUFFAULT (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2009 et prélevée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 01349 et sur le compte de provision 90003-99, activité 080, AP 02268.