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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché de prestations informatiques dans les établissements scolaires de la Ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DSTI 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d?une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un marché de prestations informatiques dans les établissements scolaires de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?une procédure de mise en concurrence pour l?attribution d?un marché de prestations informatiques dans les établissements scolaires de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes.