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Fevrier 1997
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Conseil Général
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12 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Février 1997



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1997, DPA 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de la cour Niessel aux lycée et collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e).
1997, DPA 3 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e).
1997, DPA 52 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de transfert et de réaménagement de la salle de chimie-biologie au collège Jacques-Prévert, 18, rue Saint-Benoît (6e).
1997, DPA 56 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection du sol de la cour aux marronniers du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
1997, DPA 70 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations de sécurité au collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e).
1997, DPA 71 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures du collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, ASES 169 G - Subvention à l'Association service social familial migrants pour son service social spécialisé (9e). - Montant : 500.000 F.
1997, ASES 14 G - Subvention à l'Association de recherche, de communication et d'action pour le traitement du S.I.D.A. (9e). - Montant : 200.000 F.
1997, ASES 17 G - Subvention à l'Association pour le développement des soins palliatifs " A.S.P. Fondatrice " (9e). - Montant : 30.000 F.
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1997, JS 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés négociés pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, pendant l'application des mesures du plan " Vigipirate " décidées par le Département de Paris, durant l'année 1997, reconductibles en 1998 et 1999.
M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.