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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention de délégation de service public pour la gestion des marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DDEE 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu l?avis de la commission consultative des services publics locaux lors de sa séance en date du 25 septembre 2007 ;

Vu la délibération 2007 DDEE 226 des 1er et 2 octobre 2007 autorisant M. le Maire de Paris à relancer une consultation en vue de la délégation de service public relative à la gestion des marchés de la création Bastille et Edgar Quinet ;

Vu la sélection des candidatures effectuée le 25 février 2008 par la commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de la commission prévue à l?article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 24 juin 2008 ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SOMAREP ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 27 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?une convention de délégation de service public avec la société SOMAREP afin de lui confier, pour une durée de quatre ans, la gestion des marchés de la création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e), aux clauses et conditions du projet de convention joint au présent projet de délibération.

Art. 2.- La recette correspondante sera constatée sur le chapitre 75, nature 757, rubrique 91 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et ultérieurs.

Art. 3.- A compter du 1er mars 2009, les droits de place perçus sur les marchés de la Création Bastille (11e) et Edgar Quinet (14e) sont fixés à 3,80 euros par jour de tenue et par mètre linéaire pour les artistes abonnés et à 4,00 euros par jour de tenue et par mètre linéaire pour les artistes volants.