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Fevrier 2009
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de création de réserves et de modernisation des menuiseries extérieures dans l’école maternelle 26, rue Archereau (19e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création de réserves et de modernisation des menuiseries extérieures dans l?école maternelle 26, rue Archereau (19e) et les modalités de passation des marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création de réserves et de modernisation des menuiseries extérieures dans l?école maternelle 26, rue Archereau (19e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation et d?exécution des deux marchés de travaux correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.