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Fevrier 2009
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Déliberation

Signature d’un contrat de transaction ayant pour objet de régulariser des créances auprès de la société CAP Gemini issues de l’exécution des marchés relatifs : - à la mise en œuvre, à partir du progiciel HR Access, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris ; - et à la réalisation de prestations complémentaires au marché. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DSTI 30]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la société CAP Gemini ayant pour objet de régulariser des créances issues de l?exécution du marché n 03/05-273 relatif à la mise en ?uvre, à partir du progiciel HR Access, de la gestion administrative et de la paie de la Mairie de Paris, et n° 05/05-200 relatif à la réalisation de prestations complémentaires au marché n° 03/05-273 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la signature d?un contrat de transaction avec la société CAP Gemini.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit contrat de transaction avec la société CAP Gemini, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense pour un montant de 183.218,24 euros TTC, soit cent quatre-vingt trois mille deux cent dix-huit euros et vingt-quatre centimes, sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2009, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.