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Fevrier 2009
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’attribution de deux marchés de services pour les prestations de mise à disposition de séparateurs modulaires de voies (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de services correspondants. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 70]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement de deux consultations par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de deux marchés de services pour les prestations de mise à disposition de séparateurs modulaires de voies ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de deux marchés de services pour les prestations de mise à disposition de séparateurs modulaires de voies.

- Lot 1 : Mise à disposition et transposition mécanique de séparateurs sur la voie Mazas dans le cadre des opérations ?Paris Respire?. Le montant annuel du lot 1 pourra varier entre un minimum de 180.000 euros TTC et un maximum de 500.000 euros TTC.

- Lot 2 : Mise à disposition et manutention de séparateurs sur la voirie parisienne. Le montant annuel du lot 2 pourra varier entre un minimum de 150.000 euros TTC et un maximum de 450.000 euros TTC.

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet de deux appels d?offres ouverts conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés issus de la consultation visée à l?article 1.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?un des appels d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront notamment imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.