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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Individualisation d’une autorisation de programme de 324.000 euros pour financer la réalisation des travaux de réfection des réseaux d’eau chaude sanitaire et suppression de bras morts dans 6 bâtiments de la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?attribution des marchés par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris lors de sa séance du 9 septembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2009, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 324.000 euros T.T.C. ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 324.000 euros T.T.C. est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2008, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 112008, pour la réalisation des travaux de réfection des réseaux d?eau chaude sanitaire et suppression de bras morts dans 6 bâtiments de la préfecture de police.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.