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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire avec Capgemini Consulting pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’accompagnement du projet de direction des achats. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DF 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de signer un marché complémentaire sans mise en concurrence, traité à prix forfaitaire, passé avec Capgemini Consulting pour un montant de 273.764, 40 euros TTC, en application de l?article 35 II.5e alinéa du Code des marchés publics, pour la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?accompagnement du projet de direction des achats ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres, en date du 6 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la signature d?un marché complémentaire sans mise en concurrence, traité à prix forfaitaire, passé avec Capgemini Consulting pour un montant de 273.764, 40 euros TTC, en application de l?article 35 II.5e alinéa du Code des marchés publics, pour la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour l?accompagnement du projet de direction des achats.

Art. 2.- Sont approuvés, l?acte d?engagement et son annexe, le cahier des clauses administratives particulières et le Cahier des clauses techniques particulières.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 617, rubrique 020 pour l?année 2009.