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Fevrier 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d’une déclaration de travaux relative à la construction d’une clôture sur le site de l’usine de l’Haÿ-les-Roses (94). Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 441-2 relatif à l?obligation de déclaration préalable pour l?édification d?une clôture ;

Vu le contrat du 30 janvier 1987 modifié, par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS) la production et le transport de l?eau à Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une déclaration de travaux relative à la construction d?une clôture sur le site de l?usine de l?Haÿ-les-Roses (94) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Autorisation est donnée à M. le Maire de consentir au dépôt, par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP - EAU DE PARIS), d?une déclaration de travaux relative à la construction d?une clôture sur le site de l?usine de l?Haÿ-les-Roses (Val de Marne).