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Fevrier 2009
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la réalisation de prestations monétiques pour le stationnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative à la réalisation de prestations monétiques pour le stationnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert relative à des prestations monétiques pour le stationnement, en application des articles 16, 33, 40, 57 à 59, 72 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement relatifs au mode d?attribution de ce marché, et annexés à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant total pour la tranche ferme du marché, pour une période initiale de deux années, reconductible une fois, pourra varier entre un minimum de 600.000 euros TTC et un maximum de 2.000.000 euros TTC.

Pour les tranches conditionnelles, les montants pourront varier entre les minimum et maximum suivants, sur une base annuelle de :

- Tranche conditionnelle 1 : 1.000.000 euros TTC à 8.000.000 euros TTC

- Tranche conditionnelle 2 : 1.000.000 euros TTC à 2.500.000 euros TTC

- Tranche conditionnelle 3 : 500.000 euros TTC à 2.000.000 euros TTC

Art. 4.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres :

- une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ;

- ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables.

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché issu de la consultation visée à l?article 1.

Art. 6.- Les dépenses relatives à son exécution seront imputées au chapitre 011, articles 627, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des exercices 2009 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.