Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FIAP - Jean Monnet” (14e) pour l’attribution d’une subvention. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DDATC 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?FIAP Jean Monnet? pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?FIAP Jean Monnet? ;

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribuée à l?association ?FIAP Jean Monnet? (D03312), 30, rue Cabanis (14e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14009 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants sous réserve de la décision de financement.