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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Lancement d’un marché article 30 relatif à la gestion d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance - 9 rue Affre (18e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DFPE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 décembre 2008 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009,, autorisant M. le Maire de Paris à lancer un marché article 30 relatif à la gestion d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance - 9, rue Affre (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NADJOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de prestations de services public pour l?exploitation de l?établissement d?accueil collectif de Petite enfance - 9, rue Affre (18e).

Art. 2.- La passation du marché fera l?objet d?une procédure adaptée selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés publics, avec publicité et mise en concurrence préalables.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les années 2009 à 2014, sous réserve de la décision de financement.