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Fevrier 2009
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Signature d’une convention de partenariat pour l’exposition “Le Petit Nicolas” à l’Hôtel de Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DGIC 1]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de partenariat pour l?exposition ?Le Petit Nicolas? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de partenariat, jointe en annexe à la présente délibération, pour l?exposition ?Le Petit Nicolas? avec la société GIE Ernst & Young, pour un montant de 48.000 euros HT.

Art. 2.- Les recettes résultant de ces conventions, le cas échéant, seront inscrites au chapitre 77, nature 7478, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.