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Fevrier 2009
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Subvention d’investissement à l’association “Demain en Main” pour la réalisation d’une fresque sur le quartier de Fontaine au Roi (11e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPVI 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté par le Conseil de Paris le 27 Mars 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Demain en main ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 27 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l?association Demain en main (X00369 / 2009-01469), 4 rue Robert Houdin (11e), pour un montant de 2.440 euros pour la réalisation d?une fresque murale.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- La dépense en résultant, soit 2440 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé? du budget d?investissement 2009 et suivants de la Ville de Paris.