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Fevrier 2009
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Vœu relatif aux travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2008 V. 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis la révélation de la présence d?amiante dans la Tour Montparnasse en 1996, il aura fallu presque 10 ans pour que les travaux débutent. Après l?intervention de nombreuses associations et éluEs pour que la loi soit respectée, le Dossier Technique Amiante (DTA) réalisé en mai 2005 a mis en évidence la présence d?amiante de niveau 3 (niveau le plus élevé) dont les fibres peuvent se propager dans l?air. Aujourd?hui, la majorité des étages ont été désamiantés : 27 paliers sur les 59 ont été assainis. Mais il reste encore 7 étages de niveau 3 à traiter avec une occupation de la tour à 80 %.

La Tour Montparnasse est, en effet, occupée par de nombreux salariés du privé comme du public, dont du personnel du Conseil régional d?Ile-de-France, et accueille plusieurs milliers de visiteurs chaque jour. Cette occupation implique donc la mise en place de procédures de sécurité extrêmement rigoureuses pendant toute la durée du chantier de désamiantage.

Le décret du 30 juin 2006, relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l?inhalation des poussières d?amiante, oblige le propriétaire de l?immeuble, ici la copropriété, à respecter des normes très strictes. Par ailleurs, le Code de la santé publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l?amiante dans les immeubles bâtis impose aux propriétaires d?informer les occupants de l?immeuble du déroulement des travaux en tenant à leur disposition le DTA.

A l?heure actuelle, de nombreuses personnes travaillant dans la tour sont inquiètes. La fin des travaux est prévue pour 2011 et les conditions dans lesquelles se déroule le désamiantage sont pour le moins inquiétantes.

Le 4 décembre 2008, des prélèvements effectués au 48e étage de la tour ont révélé la présence de fibre d?amiante, dans des quantités supérieures à la norme, dans les sas des cages d?escalier. Aucune explication n?a, à ce jour, été donnée par la copropriété sur l?origine de cette anomalie. Un dysfonctionnement lié à l?activité d?un chantier de désamiantage situé au niveau inférieur de la tour pourrait en être la cause. Mais rien n?est confirmé et les occupants de la tour restent dans l?ignorance. A notre connaissance, les seules préconisations transmises l?ont été par le Comité technique amiante du Conseil régional d?Ile-de-France qui a rappelé à ses salariés qu?ils devaient impérativement utiliser les ascenseurs pour leurs déplacements entre étages.

Le manque de transparence de la part de la copropriété est inacceptable. Les personnes occupant la tour n?ont que très peu d?informations sur le déroulement des travaux et des contrôles qui y sont liés : la fiche récapitulative du DTA n?est pas transmise, les relevés des mesures d?empoussièrement difficilement communiqués et les informations relatives aux parties communes inexistantes. C?est la santé des occupants de la Tour Montparnasse qui est en jeu, il appartient à la copropriété de faire en sorte que ceux-ci soient informés des dangers auxquels ils peuvent être confrontés en venant y travailler ou la visiter.

Aussi, sur la proposition de M. René DUTREY et des éluEs du groupe les Verts, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

- M. le Maire de Paris interpelle la copropriété afin qu?elle informe les occupants et le public de la Tour Montparnasse du déroulement des travaux et qu?elle mette à leur disposition les documents légaux liés au processus de désamiantage, notamment le Dossier Technique Amiante complété et à jour.

- M. le Maire de Paris intervienne auprès de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police afin que les services du ?Pôle amiante?, chargés de vérifier le respect de l?application de la réglementation amiante dans les bâtiments et tout particulièrement, les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) soient mobilisés rapidement.