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Fevrier 2009
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SGRI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention avec l’association SOS SAHEL International France pour le projet d’eau, hygiène et assainissement pour la commune de Nasséré (Burkina Faso). Mme Anne LE STRAT et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPE 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention avec l?association SOS SAHEL International France pour le projet d?eau, hygiène et assainissement pour la commune de Nasséré (Burkina Faso) ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à payer le deuxième acompte de la subvention accordée à l?association SOS SAHEL International France pour le projet d?eau, hygiène et assainissement pour la commune de Nasséré (Burkina Faso).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant correspondant avec l?association SOS SAHEL International France.

Art. 3.- La dépense correspondante évaluée à 79.979 euros sera imputée sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, sur l?exercice 2009.