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Fevrier 2009
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Subvention à l’Association des Officiers Réservistes de Paris et de la Région parisienne (12e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DAC 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association des Officiers Réservistes de Paris et de la Région parisienne ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 500 euros est attribuée à l?Association des Officiers Réservistes de Paris et de la Région parisienne (A.O.R.P.) dont le siège social est situé 12, rue Marie-Laurencin (12e) (X04727 / 2008_04367).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.