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Fevrier 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Aux captifs, la libération” (12e) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DDATC 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Equipes d?Animation des Jeunes de la Rue, Aux Captifs la Libération? pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Equipes d?Animation des Jeunes de la Rue, Aux Captifs la Libération?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribuée au titre de l?exercice 2009 à l?association ?Equipes d?Animation des Jeunes de la Rue, Aux Captifs la Libération? (D02697), dont le siège social est situé 60, rue de Rome (8e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.