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Fevrier 2009
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Couverture du boulevard périphérique - Secteur “Vanves” (14e et 15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire et de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre de conception et réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Vanves” (14e et 15e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2002 DVD 47 du 8 avril 2002 approuvant les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre de conception et réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Vanves? (14e et 15e) ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres, siégeant en formation de jury lors de sa séance du 5 septembre 2002, d?attribuer le marché de maîtrise d??uvre au groupement EEG SIMECSOL (mandataire) / SEGIC Ingénierie SA / Alain SPIELMANN pour un montant total de 2.818.995,92 euros TTC, valeur juin 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris 2004 DVD 97 des 5 et 6 avril 2004 autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre, fixant d?une part, le coût prévisionnel des travaux et arrêtant le montant du marché à la somme de 4.433.258,43 euros TTC (valeur juin 2002), prenant d?autre part en compte le changement de dénomination sociale de la société EEG SIMECSOL en ARCADIS ESG, ainsi que de son siège social ;

Vu la décision de la Commission d?Appel d?Offres d?émettre un avis favorable à la souscription d?un avenant n° 2 en date du 13 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre de conception et réalisation de la couverture dans le secteur ?Vanves? (14e et 15e), conclu avec le groupement solidaire ARCADIS ESG (mandataire) (dénomination commerciale ARCADIS EEG SIMECSOL) / SEGIC INGENIERIE SA / Alain SPIELMANN, d?un montant de 325.939,90 euros TTC, valeur juin 2002, fixant le montant de rémunération du maître d??uvre à 4.452.460,21 euros TTC, valeur juin 2002 et portant le montant du marché à 4.759.198,32 euros TTC, valeur juin 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché n° 0261169 conclu pour la maîtrise d??uvre de conception et réalisation de la couverture du boulevard périphérique dans le secteur ?Vanves? (14e et 15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant n° 2.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.