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Fevrier 2009
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Modification de la délibération n° 2007 PP 742° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l’Institut médicolégal de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 3-8°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 74-1° des 1er et 2 octobre 2007 portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l?Institut médicolégal de la Préfecture de police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 74-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut médicolégal de la Préfecture de police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes - 2ème section - en date du 2 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 74-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut médicolégal de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article premier de la délibération des 1er et 2 octobre 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

?Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l?Institut médicolégal de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit :

Classement hiérarchique (Indices bruts)

- chef identificateur (emploi fonctionnel) : 347-544

- identificateur principal : 328-479

- identificateur : 297-446

Echelonnement indiciaire

Chef identificateur (emploi fonctionnel)

Echelons

Indices bruts

10ème échelon

544

9ème échelon

523

8ème échelon

491

7ème échelon

457

6ème échelon

436

5ème échelon

416

4ème échelon

398

3ème échelon

382

2ème échelon

366

1er échelon

347

 

Identificateur principal

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

479

10ème échelon

453

9ème échelon

432

8ème échelon

413

7ème échelon

394

6ème échelon

380

5ème échelon

371

4ème échelon

362

3ème échelon

349

2ème échelon

337

1er échelon

328

 

Identificateur

Echelons

Indices bruts

11ème échelon

446

10ème échelon

424

9ème échelon

397

8ème échelon

381

7ème échelon

367

6ème échelon

352

5ème échelon

334

4ème échelon

321

3ème échelon

306

2ème échelon

301

1er échelon

297

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet le 1er juillet 2008.