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Fevrier 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Emmaüs” (1er) pour l’attribution d’une subvention Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DDATC 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Emmaüs? (1er) pour l?attribution d?une subvention Fonds du Maire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 19 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Emmaüs?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée pour l?exercice 2009 à l?association ?Emmaüs? (D06318), dont le siège social est situé 32, rue des Bourdonnais (1er).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budgétaire VF14005 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 et suivants, sous réserve de la décision de financement.