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Fevrier 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour l’exploitation, la maintenance et l’entretien du système de contrôle d’accès aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes et de signer le marché correspondant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 9 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 9 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du système de contrôle d?accès aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?exploitation, la maintenance et l?entretien du système de contrôle d?accès aux aires de stationnement des autocars et prestations annexes, en application des articles 16, 33, 57 à 59, 72 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant total des commandes pourra varier, pour une période, entre les montants minimum et maximum suivants :

- Tranche ferme : 200.000 euros HT (239.200 euros TTC) à 600.000 euros HT (717.600 euros TTC) pour une période de deux ans ;

- Tranche conditionnelle 1 : 50.000 euros HT (59.800 euros TTC) à 150.000 euros HT (179.400 euros TTC), pour la durée de la tranche ;

- Tranche conditionnelle 2 : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC) à 80.000 euros HT (95.680 euros TTC) pour toute la durée de la tranche.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?Appel d?Offres une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée, ou dans le cas d?offres inappropriées ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics.

Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 21 articles 2157 et 2183, rubrique 820, mission 6100099-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, divers articles dont 611, 617, 60632, 61523 et 6156, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des années 2009 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.