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Fevrier 2009
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Vœu relatif à la politique commerciale de la RATP concernant le passe Navigo découverte.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 V. 6]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Suite aux recommandations de la Commission Nationale de l?Informatique et des Libertés (CNIL) et aux protestations des associations, la RATP et le STIF ont accepté de commercialiser en 2007 un passe Navigo ?découverte?, garantissant l?anonymat des déplacements. Ce nouveau passe constitue une réponse satisfaisante pour les usagers ne souhaitant pas utiliser un passe Navigo classique, qui conserve pendant quarante-huit heures les dates, heures et lieux de déplacement.

Or, la RATP et le STIF commercialisent ce passe Navigo découverte pour la somme de 5 euros, alors que le passe Navigo classique est gratuit. Cette politique commerciale a pour effet, volontairement ou non, de dissuader les usagers potentiellement intéressés par le passe Navigo découverte et peut en interdire l?usage à ceux qui ne peuvent s?acquitter de cette somme.

Enfin, il est fait obligation aux bénéficiaires du RMI et de l?Allocation spécifique de solidarité de souscrire au passe Navigo classique, au motif, selon la responsable des passes Navigo de la RATP, ?qu?il est normal que des gens qui bénéficient d?un tarif particulier soient inscrits sur le fichier clients?. Le droit fondamental d?aller et venir librement et anonymement, rappelé par la CNIL à la RATP, ne doit pas être remis en cause pour ces motifs d?ordre commercial.

Considérant que le coût de 5 euros pour l?abonnement passe Navigo découverte constitue un élément de dissuasion injustifiée,

Considérant que ce coût introduit une inégalité entre les usagers qui peuvent payer leur droit à l?anonymat et ceux qui n?en ont pas les moyens financiers.

Considérant qu?il n?est pas justifié que le statut d?allocataire du RMI et de l?Allocation spécifique de solidarité interdise le droit de circuler librement et anonymement, garanti par le passe Navigo découverte,

Sur la proposition de Mme Emmanuelle BECKER, M. Ian BROSSAT et des élus du groupe Communiste,

Emet le voeu :

Que le Maire de Paris intervienne auprès de la RATP et du STIF afin qu?ils prennent en compte les recommandations de la CNIL visant à faciliter l?accès de tous les usagers au passe Navigo découverte et à le rendre gratuit.