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Déliberation

Approbation du principe de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des données des applications comptables exploitées sous le matériel BULL de type DPS 6. -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1012]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des données des applications comptables exploitées sous le matériel BULL de type DPS 6, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'acquisition et de la mise en place d'un outil logiciel permettant l'extraction des données des applications comptables exploitées sous le matériel BULL de type DPS 6.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché à bons de commande comportant 4 lots indissociables, sur appel d'offres ouvert européen, en vertu des livres III et V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à divers chapitres et sous-chapitres des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.