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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de Police de lancer l’appel d’offres ouvert pour les travaux de rénovation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation à l’institut médicolégal sis 2, place Mazas (12e). M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 8 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation le lancement de la consultation relative aux travaux de rénovation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation à l?institut médicolégal sis 2, place Mazas (12e) ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, d?une part, le principe de l?opération et, d?autre part, les modalités d?attribution d?un marché sur appel d?offres ouvert du marché de travaux concernant la rénovation du chauffage, de la ventilation et de la climatisation à l?institut médicolégal sis 2, place Mazas (12e).

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.), acte d?engagement (A.E.) et ses annexes.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 59-III du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la Préfecture de Police, section d?investissement exercice 2009 : chapitre 900, article 900-2031, compte nature 238 et 2313.