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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché relatif au support technique, à la maintenance curative, à l’acquisition de module complémentaire et à la réalisation de prestations complémentaires sur l’outil One2Team édité et distribué par la société One2Team. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2008 DSTI 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif au support technique, à la maintenance curative, à l?acquisition de module complémentaire et à la réalisation de prestations complémentaires sur l?outil One2Team auprès de la société ?One2Team?, en application des articles 35II-8° et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 17 décembre 2008 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application des articles 35-II-8° et 77 du Code des marchés publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006) traité à bons de commande, relatif au support technique, à la maintenance curative, à l?acquisition de module complémentaire et à la réalisation de prestations complémentaires sur l?outil One2Team auprès de la société ?One2Team?.

Art. 2.- Est approuvé le présent marché, l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 11, nature 61560 et au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 020 et 023, nature 205, 232 pour les années 2008 et suivantes sous réserve des décisions de financement.