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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant n° 1 au marché de travaux relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux à l’école élémentaire 31, rue Etienne Dolet (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2006 DPA 172 en date des 10 et 11 juillet 2006 portant approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de locaux à l?école élémentaire 31, rue Etienne Dolet (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec l?entreprise BTNR Constructions et relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux à l?école élémentaire 31, rue Etienne Dolet (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant au marché de travaux n° 08/25033 signé avec l?entreprise BTNR Constructions et relatif à la restructuration du service de restauration et de locaux à l?école élémentaire 31, rue Etienne Dolet (20e), avenant dont le texte est joint à la présente délibération et qui porte le montant du marché à 782.377 euros et le délai d?exécution à 4 mois et 15 jours.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.