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Fevrier 2009
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 R. 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 20 janvier 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein du Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris :

Titulaires :

Mme Camille MONTACIÉ,

Mme Sandrine CHARNOZ,

M. Alexis CORBIERE.

Suppléants :

M. Romain LEVY,

M. Julien BARGETON,

Mme Karen TAÏEB.