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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant de transfert n° 2 au marché relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit “à très basse teneur en soufre” et de “super fioul” dans les établissements de la Ville de Paris. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la passation d?un marché selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen pour la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements de la Ville de Paris ;

Vu la délibération en date des 3 et 4 avril 2006 par laquelle le Conseil de Paris autorise le M. Maire de Paris à souscrire et signer un avenant de transfert n° 1 au marché n° 05-25107 substituant la société SOPAC Energie SAS à la société Assistance Produits Pétroliers A.2.P. ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert n° 2 au marché n° 05-25017 ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire et signer l?avenant de transfert n° 2 substituant la société Caldeo SAS à la Société SOPAC SAS pour le marché n° 05-25107 relatif à la fourniture de fioul domestique, de fioul dit ?à très basse teneur en soufre? et de ?super fioul? dans les établissements de la Ville de Paris.