Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de matériels de peinture, de revêtements muraux et de matériels de couverture destinés à l’approvisionnement des ateliers de la préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 12 janvier 2009, par lequel M. le préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture de matériels de peinture, de revêtements muraux et de matériels de couverture destinés à l?approvisionnement des ateliers de la préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.) et son annexe, cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)] leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture de matériels de peinture, de revêtements muraux et de matériels de couverture destinés à l?approvisionnement des ateliers de la préfecture de police.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), M. le préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2009 et suivants :

- section d?investissement : chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2135 ;

- section de fonctionnement : chapitre 921, article 9211312, compte nature 60632.