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Fevrier 2009
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la fourniture et livraison de gaz à usage médical dans différentes bouteilles et le remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires isolants à circuit fermé au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture et à la livraison de gaz à usage médical dans différentes bouteilles et le remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires isolants à circuit fermé au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération, ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatif à l?appel d?offres ouvert pour la fourniture et la livraison de gaz à usage médical dans différentes bouteilles et le remplissage en oxygène de bouteilles pour appareils respiratoires isolants à circuit fermé au profit de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le (les) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marché (s) négocié (s), M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2009 et suivants, chapitre 921, article 9211312, comptes nature 60628 et 6135.