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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation et signature d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre signé avec l’Atelier d’Architecture Brenac et Gonzalez SARL associée à Iratome SARL et à JP TOHIER SARL pour la construction d’une école polyvalente dans la ZAC Claude Bernard, bd MacDonald, quai du Lot (19e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 91]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu la délibération en date des 12 et 13 novembre 2007 approuvant le principe de réalisation de l?opération et les modalités du marché de maîtrise d??uvre correspondant ;

Vu le marché de maîtrise d??uvre souscrit pour un montant de 1.072.003,16 euros HT soit 1.282.115,78 euros TTC en valeur mai 2006, Mois Mo Etudes ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre N° 08/05-001 signé avec l?Atelier d?Architecture BRENAC et GONZALEZ SARL associé à IRATOME SARL et à JP TOHIER SARL, relatif à la construction d?une école polyvalente dans la ZAC CLAUDE BERNARD, boulevard Mac Donald, quai du Lot (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre n° 08/25001 signé avec l?Atelier d?Architecture BRENAC et GONZALEZ SARL associée à IRATOME SARL et à JP TOHIER SARL pour la construction d?une école polyvalente dans la ZAC CLAUDE BERNARD bd MacDonald, quai du Lot (19e) et portant le montant global et forfaitaire du marché initial de 1.072.003,16 euros HT à 1.094.988,16 euros HT, soit 1.309.605,84 euros TTC, en valeur mai 2006 (mois Mo Etudes), soit 1.445.394,69 euros TTC en valeur finale estimée, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 90002-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.