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Fevrier 2009
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Déliberation

Subvention à l’association “Union Interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champs de Mars” (7e) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DDEE 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?Union Interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champs de Mars? (7e) pour les illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 19 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Union Interprofessionnelle de la rue Cler, rue de Grenelle, rue du Champs de Mars? (7e) (C00169 2009_01312) pour la mise en place d?illuminations à l?occasion des fêtes de fin d?année 2008. Cette subvention a été arrêtée sur la base de dépenses prévisionnelles évaluées à 39.883,14 euros.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.