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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte ouvert “Autolib’”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 R. 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2009 DVD 65-SG 13, en date des 2 et 3 février 2009, relative à la demande de création d?un syndicat mixte ouvert ?Autolib?? et à l?approbation du principe de l?adhésion de la commune de Paris à ce syndicat et du projet de statuts ;

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris, en date du 20 janvier 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Maire de Paris,

Délibère :

Sont désignés pour représenter la Ville de Paris au sein du Syndicat mixte ouvert ?Autolib?? (Comité syndical) :

Mme Annick LEPETIT,

M. Pierre MANSAT.