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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature du mémorandum de coopération entre la Ville de Québec et la Ville de Paris pour la période 2009-2011. Mme Liliane CAPELLE et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 SGRI 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1 et L.2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009 relatif à la signature du mémorandum triennal de coopération 2009-2011 avec la Ville de Québec ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et de Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article premier.- Le mémorandum relatif au programme de coopération 2009-2011 avec la Ville de Québec, dont le texte est annexé à la présente délibération, entrera en vigueur le 15 février 2009.

Art. 2.- La Ville de Paris contribue financièrement et en terme d?expertise valorisée au programme de coopération développé avec la Ville de Québec en 2009, 2010 et 2011.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2009 de fonctionnement de la Ville de Paris, Fonction 048, Chapitre 011, et, sous réserve du vote des crédits par le Conseil de Paris, sur les budgets de fonctionnement des années 2010 et 2011.