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Modification de la délibération n° 2007 PP 812° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 3-7°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération n° 2006 PP 14-2° des 27 et 28 février 2006 modifiée portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 81-1° des 1er et 2 octobre 2007 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de Police ;

Vu la délibération n° 2007 PP 81-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes -2ème section- en date du 2 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la modification de la délibération n° 2007 PP 81-2° des 1er et 2 octobre 2007 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article premier de la délibération des 1er et 2 octobre 2007 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

?Article premier.- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire applicables au corps des agents de surveillance de Paris sont fixés ainsi qu?il suit :

Classement hiérarchique (Indices bruts)

- Emploi fonctionnel de ?Chef de Vigie? : 544-579

- Emploi fonctionnel de ?Chef-adjoint de Vigie? : 479-544

- Emploi fonctionnel à titre transitoire de ?Chargé de mission? : 479-510

- Agent de surveillance de Paris principal : 347-499

- Agent de surveillance de Paris : 298-446

 

Echelonnement indiciaire

Emploi fonctionnel de ?Chef de vigie?

Echelons

Indices bruts

2ème échelon

579

1er échelon

544

 

Emploi fonctionnel de ?Chef-adjoint de vigie?

Echelons

Indices bruts

3ème échelon

544

2ème échelon

510

1er échelon

479

 

Emploi fonctionnel à titre transitoire de ?Chargé de mission?

Echelons

Indices bruts

2ème échelon

510

1er échelon

479

 

Agent de surveillance de Paris principal

Echelons

Indices bruts

8ème échelon

499

7ème échelon

479

6ème échelon

449

5ème échelon

424

4ème échelon

396

3ème échelon

377

2ème échelon

362

1er échelon

347

 

Agent de surveillance de Paris

Echelons

Indices bruts

12ème échelon

446

11ème échelon

427

10ème échelon

398

9ème échelon

380

8ème échelon

364

7ème échelon

351

6ème échelon

336

5ème échelon

322

4ème échelon

310

3ème échelon

303

2ème échelon

299

1er échelon

298

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet le 1er juillet 2008.