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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation des marchés de fournitures et de maintenance technique des parcs des matériels horticoles, agricoles et des véhicules routiers, utilisés par le Service des Canaux de la Ville de Paris pour assurer l’entretien et la surveillance des berges du réseau des canaux parisiens (hors Paris). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DVD 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation des marchés de fournitures et de maintenance technique des parcs des matériels mécanisés utilisés par le Service des Canaux de la Ville de Paris, rattaché à la Direction de la Voirie et des Déplacements, pour l?entretien et la surveillance des berges du réseau des canaux parisiens (hors Paris), et lui demande l?autorisation de signer les marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de trois marchés de fournitures et de maintenance technique des parcs des matériels mécanisés utilisés par le Service des Canaux de la Ville de Paris pour l?entretien et la surveillance des berges du réseau des canaux parisiens (hors Paris).

Art. 2.- Lesdites prestations feront l?objet d?une consultation lancée selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 16, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- Le montant annuel des marchés à bons de commande pourront varier entre les valeurs suivantes :

- lot 1 : de 22.500 euros à 90.000 euros TTC

- lot 2 : de 12.500 euros à 50.000 euros TTC

- lot 3 : de 12.500 euros à 50.000 euros TTC

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la Commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées ; ou dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées prévues à l?article 27-III du Code des marchés publics.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront inscrites chapitre 21, nature 21578, rubrique 816, mission 61000-99-080, du budget d?investissement de la Ville de Paris et chapitre 011, natures 6156 et 60632, rubrique 816, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2009 et ultérieurs sous réserve de financement.