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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité, suite à la Commission de Sécurité à la Mairie du 18e arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DPA 72]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux, selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics et relatif à la sécurité à la Mairie du 18e arrondissement 1, place Jules Joffrin (18e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de sécurité, suite à la Commission de Sécurité à la Mairie du 18e arrondissement 1, place Jules Joffrin.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35.I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous réserve de la décision de financement.