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Fevrier 2009
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Déliberation

Fixation du classement hiérarchique et de l’échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 PP 6-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des communes ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2009 PP 6-1° des 2 et 3 février 2009 portant fixation des dispositions statutaires applicables au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes, 2ème section, en date du 2 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 janvier 2009, par lequel M. le Préfet de Police lui propose la fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire applicables au corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier. .- Le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire du corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police sont fixés ainsi qu?il suit :

Classement hiérarchique (Indices bruts)

- Architecte de sécurité en chef : 920-HEB

- Architecte de sécurité de classe supérieure : 750-HEA

- Architecte de sécurité de classe normale : 482-902

Echelonnement indiciaire

Architecte de sécurité en chef

Echelons

Indices bruts

4ème échelon

HEB

3ème échelon

HEA

2ème échelon

1015

1er échelon

920

 

Architecte de sécurité de classe supérieure

Echelons

Indices bruts

Echelon fonctionnel

HEA

5ème échelon

1015

4ème échelon

966

3ème échelon

901

2ème échelon

830

1er échelon

750

 

Architecte de sécurité de classe normale

Echelons

Indices bruts

10ème échelon

902

9ème échelon

852

8ème échelon

801

7ème échelon

750

6ème échelon

701

5ème échelon

655

4ème échelon

612

3ème échelon

562

2ème échelon

513

1er échelon

482

 

Art. 2.- La délibération D 956-2° du 26 juin 1989 portant fixation du classement hiérarchique et de l?échelonnement indiciaire du corps des architectes de sécurité de la Préfecture de Police est abrogée à compter du 1er janvier 2009, date d?effet de la présente délibération.