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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Nuit Blanche 2009 - Signature d’un marché de prestations de services passé conformément aux dispositions de l’article 30 du Code des marchés publics, confiant au groupement “ART PUBLIC CONTEMPORAIN- AIA Productions” la production de Nuit Blanche 2009. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DAC 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer un marché public de services passé suivant la procédure prévue par l?article 30 du Code des marchés publics, confiant au groupement ?ART PUBLIC CONTEMPORAIN-AIA Productions? la production de Nuit Blanche 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l?opération culturelle ?Nuit Blanche Paris? en 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de prestation de services passé suivant la procédure prévue par l?article 30 du Code des marchés publics, confiant au groupement ?ART PUBLIC CONTEMPORAIN-AIA Productions? la production des manifestations et événements prévus dans le cadre de cette opération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.150.000 euros TTC pour la partie forfaitaire du marché, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2009, mission 1, chapitre 011, nature 611, rubrique 33.