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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un marché relatif à la fourniture et la mise en place d’un système unique de gestion du courrier. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DSTI 20]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 11 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 11 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d?attribution d?un marché passé après une procédure de dialogue compétitif pour la fourniture et la mise en place d?un système unique de gestion du courrier ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?attribution d?un marché, passé après une procédure de dialogue compétitif, en application des articles 36, 40, 67 et 77 du Code des marchés publics, pour la fourniture et la mise en place d?un système unique de gestion du courrier.

Art. 2.- Est approuvé le cadre de réponse pour la sélection des candidatures, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 53, 35 I 1, et 67 du Code des marchés publics dans le cas où le marché n?a fait l?objet que d?offres qui sont irrégulières ou inacceptables et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget d?investissement de la Ville de Paris, sur les chapitres 20 et 23, nature 205 et 232 et, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, nature 611, 61560 et 6226, pour l?année 2009 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.