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Fevrier 2009
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au projet Autolib’.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 V. 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le système Autolib? de véhicules propres en libre service est un projet majeur de la mandature en matière de transport représentant un défi technologique et environnemental important ;

Considérant que ce projet va créer une opportunité et stimuler les constructeurs européens dont les constructeurs français pour proposer de nouvelles technologies et des motorisations de véhicules propres ;

Considérant que la Ville de Paris a souhaité proposer le nouveau service à 80 collectivités du c?ur de l?agglomération parisienne pour mieux répondre aux attentes des Franciliens et développer une politique des transports à l?échelle métropolitaine ;

Considérant qu?un syndicat mixte ouvert sera ansi constitué pour lancer l?appel d?offres pour la délégation de service public, que la Ville de Paris disposera de deux représentants au conseil syndical, et que chaque commune bénéficiera d?un nombre de voix égal au nombre de stations sur son territoire ;

Considérant que la Ville de Paris soutient le développement de services d?autopartage et que ces services sont gérés par des sociétés privées, avec des possibilités de subventionnement très encadrées ;

Considérant que le service Autolib? pourra offrir une complémentarité avec les services d?autopartage en y ajoutant les deux principes innovants de trace directe et de propreté des véhicules ;

Sur la proposition d?Annick LEPETIT, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- soit mis en place un comité d?information et de suivi du projet Autolib? interne à la Ville et comprenant des représentants de chaque groupe du Conseil de Paris,

- soit portée une attention particulière à l?articulation entre le système Autolib? d?une part et les services d?autopartage d?autre part afin que chacun des deux services puissent répondre au mieux aux différentes catégories d?usagers et aux différents besons de déplacement,

- soit menée au préalable une évaluation de l?impact environnemental mais également économique et social du projet Autolib?.