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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Paris Foot Gay” (3e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DJS 157]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Paris Foot Gay? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Foot Gay? (n° X05462/2009_00039) 5, rue Perrée (3e), pour l?organisation de la 4e édition du tournoi ?Be Yourself? le 14 juin 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.