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Fevrier 2009
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir des locaux professionnels, des locaux de stockage et des sanitaires désaffectés dans quatre arrondissements. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 DEVE 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ainsi que les articles L. 2511-1 et suivants,

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 430-1 relatif au pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir ;

Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2009, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de déposer des permis de démolir en vue de la déconstruction des locaux de travail libérés situés 29 rue Leblanc (15e), 20 avenue Ferdinand Buisson (16e), et 12 boulevard de Reims (17e) ; des locaux de stockage amiantés et désaffectés situés dans le jardin Parodi et avenue de l?Hippodrome dans le Bois de Boulogne (16e) ; des toilettes publiques désaffectées ou non-conformes aux normes en vigueur dans le cimetière du Père Lachaise ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 19 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 janvier 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation est donnée à M. le Maire de Paris de déposer des demandes de permis de démolir en vue de la déconstruction des locaux de travail libérés situés 29 rue Leblanc (15e), 20 avenue Ferdinand Buisson (16e) et 12 boulevard de Reims (17e) ; des locaux de stockage amiantés et désaffectés situés dans le jardin Parodi et avenue de l?Hippodrome dans le Bois de Boulogne (16e) ; des toilettes publiques désaffectées ou non-conformes aux normes en vigueur dans le cimetière du Père Lachaise.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 197.000 euros TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2313 et 61522, rubrique 823, compte de provision 23000-99-070 des budgets d?investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, années 2009 et ultérieures si nécessaire.