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Fevrier 2009
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Vœu relatif à la commission départementale de présence postale territoriale.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2009 [2009 V. 2]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 février 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 février 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 fixe la composition, les attributions et le fonctionnement des Commissions Départementales de Présence Postale Territoriale (CDPPT).

Si la représentation des représentants des personnels au sein de cette commission n?a pas été prévue par ce décret, son article 4 du titre II prévoit que ?la commission peut consulter avec l?accord de ses membres toute personne susceptible de lui apporter les informations utiles à l?accomplissement de ses missions?.

C?est pourquoi, en réforme au v?u de Mme Emmanuelle BECKER et des élus du groupe Communiste et sur proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Que la commission départementale de présence postale territoriale de Paris invite exceptionnellement les représentants des personnels de La Poste à sa prochaine réunion.